Conditions générales services conseil
Ces conditions régissent relations contractuelles entre cabinet et clients utilisant services conseil investissement fournis. Acceptation requise avant toute prestation.
Dernière mise à jour le 10 avril 2026
Acceptation conditions
Utilisation services conseil implique acceptation intégrale présentes conditions. Si désaccord existe concernant clauses quelconques, abstenez-vous commander prestations. Modifications conditions communiquées clients actifs avec préavis raisonnable permettant résiliation si nouvelles dispositions inacceptables.
Définitions
Termes suivants possèdent significations spécifiques contexte présent document.
Cabinet : entité juridique fournissant services conseil investissement sous forme analyses recommandations factuelles.
Client : personne physique ou morale commandant prestations conseil auprès cabinet conformément présentes conditions générales.
Recommandation : conclusion explicite formulée cabinet concernant opportunité investissement analysée, documentée avec argumentaire complet sources données.
Consultation : échange direct entre client et analyste cabinet visant cadrer besoin, présenter résultats, ou répondre questions spécifiques.
Utilisation services conseil
Services destinés exclusivement clients cherchant analyses professionnelles indépendantes pour décisions patrimoniales personnelles. Recommandations fournies constituent opinions professionnelles basées informations publiques disponibles, non conseils personnalisés tenant compte intégralité situation fiscale juridique client.
Éligibilité
Services réservés personnes majeures capables juridiquement contracter. Personnes morales doivent désigner représentant autorisé. Certaines prestations peuvent nécessiter justification expérience investissement préalable ou revenus minimums conformément réglementation applicable.
Cabinet se réserve droit refuser prestations si situation client inadéquate.
Responsabilités client
Client s'engage respecter obligations suivantes utilisant services conseil cabinet.
Usages interdits
Utilisations suivantes services cabinet formellement interdites.
Propriété intellectuelle cabinet
Tous contenus fournis incluant rapports analyses méthodologies modèles quantitatifs demeurent propriété exclusive cabinet. Client reçoit licence utilisation personnelle non transférable limitée aux fins prises décisions patrimoniales propres. Aucun droit reproduction commerciale distribution accordé sauf autorisation écrite explicite.
Informations fournies client
Informations patrimoniales partagées volontairement par client lors consultations demeurent propriété client. Cabinet s'engage confidentialité stricte conformément politique protection données applicable.
Licence utilisation informations
Client accorde cabinet licence limitée utiliser informations fournies exclusivement aux fins réalisation analyses commandées. Aucune utilisation secondaire sans consentement explicite préalable.
Protection données personnelles
Traitement données personnelles clients régi par politique confidentialité distincte conforme réglementation RGPD applicable. Consultez document séparé pour détails complets concernant collecte utilisation protection informations personnelles.
Consulter politiqueAvertissements importants investissement
Services conseil comportent limitations importantes clients doivent comprendre avant commander prestations.
Performances passées non garantie
Analyses fournies basées informations historiques disponibles. Performances passées actifs analysés ne garantissent aucunement résultats futurs. Marchés financiers comportent risques pertes capital substantielles.
Limitation responsabilité cabinet
Cabinet fournit opinions professionnelles basées analyses rigoureuses mais ne garantit résultats investissements. Responsabilité limitée montants facturés prestations concernées. Aucune responsabilité pertes patrimoniales résultant décisions client.
Indemnisation
Client indemnise cabinet contre réclamations tierces résultant utilisation inappropriée recommandations fournies ou partage non autorisé contenus propriétaires avec personnes externes.
Résolution différends contractuels
Différends éventuels concernant prestations fournies traités selon procédures suivantes.
Arbitrage
Litiges non résolus amiablement soumis arbitrage confidentiel selon règlement arbitrage applicable. Décision arbitre définitive contraignante pour parties sauf recours légaux limités.
Arbitrage permet résolution rapide confidentielle évitant procédures judiciaires publiques longues.
Plateforme résolution litiges ligne
Consommateurs Union Européenne peuvent accéder plateforme européenne règlement litiges en ligne pour différends concernant services numériques fournis.
Accéder plateforme européenne RLLDivisibilité
Si clause quelconque jugée invalide par autorité compétente, dispositions restantes demeurent pleinement applicables. Clause invalide remplacée par disposition valide proche intention initiale.
Intégralité accord contractuel
Présentes conditions constituent intégralité accord entre parties concernant services conseil fournis. Aucun accord verbal antérieur ne prévaut sur dispositions écrites présentes.
Droit applicable juridiction
Présentes conditions régies par droit français. Tribunaux français possèdent juridiction exclusive pour litiges non résolus par arbitrage.
Résiliation
Client peut résilier formules abonnement tout moment avec préavis trente jours. Analyses ponctuelles non remboursables après livraison rapports complets. Cabinet se réserve droit résilier relations contractuelles en cas manquements graves obligations client.
Modifications
Cabinet se réserve droit modifier présentes conditions avec préavis raisonnable clients actifs. Modifications substantielles communiquées par email permettant résiliation si nouvelles dispositions inacceptables.
Coordonnées questions juridiques
Questions concernant présentes conditions générales adressez-vous service juridique cabinet.
Email juridique: content@enoxaxofenor.com
Téléphone: +33 (0)6 31-97-45-62
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date prise effet: Conditions applicables depuis 10 avril 2026
Version: 3.1